Déposée le 17 mars 1993 par la société BATIMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BATIPROPR'1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-17 du 30 avril 1993.
Le déposant est la société BATIMAT domicilié(e) dont le siège est CARRIERE MORNE DORE, 97232 LE LAMENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 071 865 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Annick LECOMTE - Avocat FALQUE, CARPENTIER, BARBE & Associés - France.
La marque BATIPROPR'1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93459854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-34
Publication - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-17
Produits chimiques destinés l'industrie; produits chimiques pou la construction et le moulage de matériaux de construction et de revêtement; agglutinants pour le béton; produits (autres que peintures et huiles) pour la conservation du béton et des matériaux de construction ou de revêtement produits pour faciliter le démoulage et le décoffrage du béton et de matériaux de construction ou de revêtement; produits durcisseurs pour béton et éléments de construction; adjuvants pour le béton, agrégats alvéolaires d'origine chimique, adjuvantés ou non, pour confection d-d bétons; produite chimiques destinée au ragréage et au lissage; résines artificielles à l'état brut et notamment résines de finition pour béton et matériaux de construction ou de revêtement (à l'exception de peintures); produits hydrofuges pou la construction et pour matériaux de construction ou de revêtement produits accélérateurs de prise retardateurs de prise pour le béton ou autres produits de moulage d'éléments de construction ou revêtement; matières plastiques l'état brut; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie et notamment pour dalles et carreaux de revêtement; produits fluidifiants et produits plastifiants pour le béton ou autres produits de moulage d'éléments de construction ou de revêtement.Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffre-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées, notamment sous forme de feuilles, plaques ou baguettes; fibres en matière plastique ou synthétique pour le béton; matières à calfeutrer à étouper à isoler et à insonoriser; laine de verre et de roche pour l'isolation; papier et tissus isolants; bandes et rubans isolants; papiers, tissus, toile et revêtements d'amiante; doublage, habillages et revêtements isolants et/ou insonorisants, notamment de murs, cloisons et plafonds; tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux et éléments de construction non métalliques, notamment en béton; matériaux de ragréage et de lissage; coffrages non métalliques pour le béton; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.Constructions et réparations; services d'installation.Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Terrassement.Maçonnerie.Construction, entretien et réparation, notamment de routes, d'ouvrages d'art, de bâtiments, de locaux, murs, cloisons, sols, planchers, plafonds, faux-plafonds, revêtements; installation, agencement, pose, montage et fixation de matériaux et éléments de construction; services d'étanchéité et d'isolation (construction); démolition de constructions; Location d'outils et de matériel de construction ainsi que d'engins de chantier
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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